Amiante : diagnostic obligatoire en fonction du permis de construire

Les diagnostics amiante sont obligatoires dans les biens immobiliers construits avant juillet 1997, quel que soit l’usage du bâtiment.

Le diagnostic amiante avant-vente doit être ordonné par le propriétaire vendeur et joint au contrat. Des matériaux contenant de l’amiante sont encore présents dans nombre de bâtiments et peuvent provoquer des maladies pulmonaires.

Pour prévenir le risque d’exposition à l’amiante et, si nécessaire, supprimer ce risque, il faut remettre un bilan à l’acquéreur du bien. L’expert de notre entreprise effectue cette expertise.

Déroulement et validité de l’état d’amiante

Les investigations portent sur des matériaux friables et non friables, répertoriés dans la liste A et la liste B. Depuis 2013, le diagnostic a été étendu à davantage de matériaux, incluant les toitures et façades notamment.

En l’absence d’amiante, le diagnostic peut donc avoir perdu sa validité. De plus, ce bilan est nécessaire pour s’exonérer de la garantie des vices cachés.

En présence d’amiante, les recommandations dépendent notamment de l’accessibilité et de l’état de conservation des produits ou matériaux concernés : contrôle périodique, retrait…